Comment fonctionne le nouveau taux de dividende à 14% en Estonie ?

J’ai reçu plusieurs messages au sujet du nouveau taux de dividende à 14% qui existe en Estonie à partir du 1er janvier 2019. Il y a 2 points clés à connaître par rapport à ce nouveau taux réduit de 14% :

  1. le dividende doit être versé régulièrement, c’est-à-dire distribué chaque année. On verra ensuite comment cela est déterminé précisément
  2. un supplément de 7% est ajouté si le dividende est versé à un particulier sur la partie au taux réduit de 14%

Comment déterminer le montant de votre dividende qui peut bénéficier du taux réduit à 14% ?

  • Pour l’année 2019, un tiers du dividende versé en 2018 est pris en compte
  • Pour l’année 2020, un tiers du dividende versé en 2018 + un tiers du dividende versé en 2019 est pris en compte
  • Pour l’année 2021 et les suivantes, la moyenne du dividende  versé au cours des 3 années précédentes est prise en compte

Par exemple pour une entreprise qui a versé en 2018 un dividende de 8000€, cela donne donc un montant de 2666,67€ (8000€*1/3=2666,67€) qui pourra être versé en 2019 au taux réduit de 14% au lieu de 20%.

Comment calculer le montant que vous allez économiser avec le nouveau taux réduit à 14% ?

1) La même entreprise que dans l’exemple précédent décide de verser un dividende 8200€ en 2019, cela donne avec l’ancien système avec une taxe de 20% :

8200€ + (8200*20/80) = 8200€ + 2050€ = 10250€

Pour verser 8200€ en dividendes, l’entreprise paye 2050€ de taxe, ce qui représente un coût total pour l’entreprise de 10 250€.

2) La même entreprise que dans l’exemple précédent décide de verser un dividende 8200€ en 2019, cela donne avec le nouveau système :

8000€ (qui correspondent au dividende de 2018) *1/3 = 2666,67€  Ce montant représente un tiers du dividende 2018 et sera taxé à 14% comme il est considéré comme un dividende régulier

8200€ (qui correspondent au dividende de 2019) – 2666,67 = 5533,33€  Ce montant représente le reste du dividende qui n’est pas considéré comme régulier et sera taxé à 20%

Cela donne donc un coût pour la société de :

  1. Tranche à 14% : 2666,67€ + (2666,67€*14/86) = 2666,67€ + 434,11€  Pour verser 2666,67€, l’entreprise paye 434,11€ de taxe, ce qui représente un coût total pour l’entreprise de 3100,77€ sur la tranche au taux réduit de 14%
  2. Tranche à 20% : 5533,33€ + (5533,33*20/80) = 5533,33€ + 1383,33€ = 6916,66€  Pour verser 5533,33€, l’entreprise paye  1383,33€ de taxe, ce qui représente un coût total pour l’entreprise de 6916,66€ sur la tranche au taux normal de 20%
  3. Supplément 7% pour le versement vers un particulier :  Dans le cas où le dividende est versé à un particulier et non à une société alors il faut ajouter 7% du montant de la tranche au taux réduit de 14%, ce qui donne 2666,67€*7%=186,67€

Cet exemple est issue d’un cas réel pour vous garantir l’exactitude des calculs, voici les déclarations réalisées par le comptable :

3) Comparaison entre l’ancien et le nouveau système :

Au lieu de payer 2050€ de taxes pour un dividende de 8200€, l’entreprise doit maintenant payer 2004,11€ (434,11€ + 1383,33€ + 186,67€), ce qui représente une faible différence mais cela va dans le sens de la baisse plutôt que dans celui de la hausse 😉

Tout cela peut sembler un peu compliqué donc c’est le comptable qui va le gérer pour vous, c’est juste important que vous compreniez comment cela fonctionne pour votre entreprise 😉

Ressource : site du gouvernement estonien